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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage....... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ..............................
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...3° Les frais relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastral...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...au bâtiment existant. Règl. 900-57 N.S. (19.10.95) 2.3.5.3 Le tarif pour l'obtention du permis ou certificat a été payé. 2.3.5.3.1 Les sommes établies par l'autorité compétente ont été déposées. Celles-ci tiennent com...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...A DEMANDE ET DÉCISION DU COMITÉ 1° Dès que la demande est dûment complétée et que les frais ont été payés, le Service d’urbanisme et du développement durable transmet avec commentaires ou non, selon le cas, la d...