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...l 8.2 Nomination d’un maire suppléant – 6 mars 20 23 au 3 juillet 20 23 8.3 Établissement d’une servitude en faveur de Telus – lot 1 903 349 (Place du Souvenir) - (Contrat notarié T -66) – autorisation de signatures 8.4...

..., sous peine de pénalités prévues au présent règlement, pousser la neige provenant de son entrée privée en faveu r du réseau routier public avant le passage des équipes de déneigement du Service des travaux publics et/...