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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...iel, équipement ou accessoire informatique 1 case / 30 m 2 C1 -06 -14 Vente au détail d’appareil photographiqu e, téléphone, radio, téléviseur, chaîne stéréo ou appareil électronique similaire 1 case / 30 m 2 A B C C1 -07 Pisci...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...t contenir les plans, les documents et les renseignements suivants : 1° Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou, le cas échéant, du mandataire; 2° L’usage existant et l’usage projeté sur le terrain ou la partie...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...es de garde à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1). SERVICES PUBLICS: Se dit des réseaux d'électricité, de téléphone, de gaz, de câblodistribution, d'aqueduc ou d'égout ainsi que leurs équipements accessoires. SERVITUDE:...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...série et caract éristiques particulières); 27.2 les nom, adresse, occupation, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, numéro de permis de conduire de la personne de qui les objets ont été reçues; Ver...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...l . APPAREILS ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES (TIC) : Appareil s comprenant les dispositifs d’affichage, les téléphones conventionnels et répondeurs téléphoniques, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les p...