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...t contenir les plans, les documents et les renseignements suivants : 1° Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou, le cas échéant, du mandataire; 2° L’usage existant et l’usage projeté sur le terrain ou la partie...

...es de garde à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1). SERVICES PUBLICS: Se dit des réseaux d'électricité, de téléphone, de gaz, de câblodistribution, d'aqueduc ou d'égout ainsi que leurs équipements accessoires. SERVITUDE:...

...série et caract éristiques particulières); 27.2 les nom, adresse, occupation, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, numéro de permis de conduire de la personne de qui les objets ont été reçues; Ver...

...e a été nommée secrétaire d’élection : M e Jeremy Gagnon. 5. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1...

...muniquez avec le président d’élection. 5. Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1 T...