Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...a ville, un ou des
animaux, dans le but de s’en défaire.
48. Disposition d’un animal errant
À la suite d’une plainte faite à l’autorité compétente à l’effet qu’un ou
plusieurs animaux errants sont abandonnés par leur...
