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Vouliez-vous dire Plainte contre animal (51) ou plainte contre citoyen (341) ou place montreal trust (178) ou Plainte pour chien (641) ?

Zones de bruit

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non c...
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie

...a ville, un ou des animaux, dans le but de s’en défaire. 48. Disposition d’un animal errant À la suite d’une plainte faite à l’autorité compétente à l’effet qu’un ou plusieurs animaux errants sont abandonnés par leur...