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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...500 sièges et plus et qui accueillent des compétitions nationales et internationales; b) Salles ou complexes de diffusion pluridisciplinaires ou spécialisés comprenant une capacité de 650 sièges et plus; c) Musées et centres d’exposition d’une s...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...les époques et dans toutes les circonstances où elle peut s'appliquer. 1.7.1.4 Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte n'indique qu'il ne peut en être ainsi. 1.7.1.5 Le genre masculin c...