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Avis - Encan public Biens divers et véhicules – samedi 23 mai 2026 AVIS est donné par le soussigné que la Ville de Sainte -Thérèse procédera à un encan public le samedi 23 mai 2026, à 9 h , pour faire vendre divers effets non réclamé...

...e toute action pour assurer le respect des dispositions du présent chapitre. 23 . Infractions 23.1 Prohibition, pousser, transporter, déposer – lieux publics Constitue une infraction et est prohibé le fait de pousser, tra...

...ns une ruelle 118 Propriétaire Conducteur 50/300 Enlèvement de la neige 120 Quiconque 50/300 Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé 121 Quiconque 49 Interdiction de stationner des véhicules avariés 122...