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...EMENTAIRE Le présent règlement s'applique concurremment aux autres règlements d'urbanisme et au Règlement concernant la prévention des incendies en vigueur, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l'interprétation des présentes dispositions....

...nal du Bâtiment du Canada doivent être respectées; c) toutes les conditions prévues au Code National de Prévention des incendies du Canada doivent être respectées; d) le cas échéant, tous les plans doivent être...

...ion ne s’applique pas lorsque la Régie intermunicipale de police Thérèse –De Blainville, pour des motifs de prévention des troubles de la paix, de Version administrative refondue - 9 – la sécurité et de l’ordre pu...

...aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de s...

...ulante 10.2. Festivités de la São Pedro — autorisations 10.3. École secondaire Saint-Gabriel — commandite 10.4. Centre de prévention du suicide Faubourg — commandite 10.5. Association régionale de loisirs pour personnes handicapées des Laurentide...

...NES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Nomination d'un agent de prévention — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Acquisition du Centre culturel et communautaire...

...TRAVAUX PUBLICS 9.1 S/O 10. - A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Centre de prévention du décrochage scolaire Oméga — anniversaire de fondation - subvention 10.2 Projet " Épanouis - to...