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...DE LOCALISATION: Document écrit et cartographie, signé par un arpenteur-géomètre, dans lequel ce dernier exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadast...

...ésolu: ­ QUE le rapport des engagements temporaires du directeur général, du mois de mai 2025, à l'égard des employés touchés par le règlement numéro 1338 N.S., soit et est adopté par le conseil municipal. Adoptée à l’unanimité....

...e entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser . « membre du conseil » : les membres du conseil de la Ville de Sainte -Thérèse, y compris le mai...

...entre les personnes concernées , ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser . « membre du conseil » : les membres du conseil de la Ville de Sainte -Thérèse, y compris le...

...PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 - autorisation de signatures 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Cir...

...ieur questionne l’impartialité des membres du Conseil fasse à ce projet ? M. Guillaume Lanctôt : - Monsieur exprime ses craintes concernant la clientèle visée par le projet au 207, boulevard René-A.-Robert. M. Marco De Roussy :...

...« titulaire d’une charge publique » : sont titulaires d’une charge publique les membres du conseil municipal, les employés de la Ville, ainsi que le personnel des organismes visés aux articles 18 et 19 de la Loi sur le régime de retr...

...023. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville. Son examen médical devra être jugé satisfaisant par l’employeur. Adoptée à l’unanimité....