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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
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Lundi 11 novembre 2024
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024...oumettre cette résolution de nouveau au conseil à la séance suivante pour qu’il la considère d’urgence et en priorité ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Jacynthe Prince appuyée par Mme la Conseillère H...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
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