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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...des visibles de la rue ne créent pas de reflets 6° Créer un environnement convivial et animé aux abords des rues où la priorité est accordée au respect de l’échelle du piéton tout en préservant la quiétude dans les zones résidentielles adj...
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Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...présent Programme de subvention ; b) La mise en œuvre des recommandations du Devis du programme respecte l’ordre de priorité établi pa r le Mandataire ; c) Les travaux et les acquisitions présentés dans la Demande d’admissibi...
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Lundi 11 novembre 2024
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024...oumettre cette résolution de nouveau au conseil à la séance suivante pour qu’il la considère d’urgence et en priorité ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Jacynthe Prince appuyée par Mme la Conseillère H...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...3 ARTICLE 3 : BUTS Le présent Code poursuit les buts suivants : 1o Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension...
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers....S. 3 ARTICLE 3 : BUTS Le présent Code poursuit les buts suivants : 1o Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension d...