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...aire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profondeur ou la superficie minimale d’un...

...reprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 moi...

...entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;  être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12...

...t d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

...ou des cooccupants d'un établissement d'entreprise, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné à cette fin par procuration a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou occupant de l'...

...ou des cooccupants d'un établissement d'entreprise, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné à cette fin par procuration a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou occupant de l'...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...dans le cadre du Programme de subvention est propriétaire d e la propriété admissible , sous réserve d’une procuration conforme désignant dûment un autre représentant. Dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété,...

...d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;  être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois c...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement ; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par ré...

...celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par ré...

...celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par ré...