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...aire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profondeur ou la superficie minimale d’un...

...reprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 moi...

...s indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis le 13 avril...

...entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;  être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12...

...t d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

...ou des cooccupants d'un établissement d'entreprise, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné à cette fin par procuration a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou occupant de l'...

...ou des cooccupants d'un établissement d'entreprise, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné à cette fin par procuration a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou occupant de l'...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement ; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...dans le cadre du Programme de subvention est propriétaire d e la propriété admissible , sous réserve d’une procuration conforme désignant dûment un autre représentant. Dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété,...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...e situé dans l’une des zones décrites ci -haut , depuis au moins le 4 mai 2026 ; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 4 mai 202...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...la municipalité, depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février...

...statut professionnel (compagnie incorporation, société, association, partenariat, etc.) ; • Une résolution ou une procuration autorisant le signataire désigné par la personne morale ou par la société ; • Lorsque requis, une réso...

...celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par ré...

...celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par ré...

...celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par ré...