78 résultats pour

...aire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profondeur ou la superficie minimale d’un...

...s indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis le 13 avril...

...e situé dans l’une des zones décrites ci -haut , depuis au moins le 4 mai 2026 ; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 4 mai 202...

...qui fournit la Demande d’ admissibilité au Programme est le propriétaire du bâtiment admissible , sous réserve d’une procuration conforme désignant dûment un autre représentant. ARTICLE 13 R E N S E I G N E M E N T F A U X...

...d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme ce...

...entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;  être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12...

...t d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

...d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;  être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 m...

...indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis le 2 mars 2026 dés...

...statut professionnel (compagnie incorporation, société, association, partenariat, etc.) ; • Une résolution ou une procuration autorisant le signataire désigné par la personne morale ou par la société ; • Lorsque requis, une réso...

...indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis le 5 octobre 2026...