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Dépôt du budget de l'année 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxationAvis public Dépôt du budget de l'année 20 26 et du programme triennal d'immobilisations 2 026-20 27-20 28 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes , que le budget de l'année 20 26 et l...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Tanguay et de prévo ir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard ; ➢ 135 8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte...
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Avis de promulgation des règlements 1203-1 N.S., 1337-1 N.S. et 1358-1 N.S.
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...cs agricoles municipaux ; ➢ Règlement 13 58 -1 N.S. - ayant pour objet d’amender le règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné afin de retarder la date limite au 1 er septembre 2026 pour la ré...