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...GÉNÉRALITÉS ................................................................................... 57 SECTION 8 USAGES PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES ............................................ 58 GÉNÉRALITÉS ............................

...Section 1 – paix et bon ordre 3. Infractions 3.1 Troubler la paix Constitue une infraction et est prohibé le fait de troubler la paix ou l’ordre de quelque façon que ce soit, dans un lieu public. 3.2 Ivresse /...

...les égouts, les écoles et les parcs. Dans le groupe Habitation, l'entreposage et l'étalage extérieur de matériaux sont prohibés. 3.2.2.1 Habitation 1 (unifamiliale) Sont de cet usage les habitations résidentielles ne contenant qu'un se...

...s 105 Propriétaire Conducteur 49 Espaces de stationnement 106 Propriétaire Conducteur 49 Stationnement prohibé dans une ruelle 118 Propriétaire Conducteur 50/300 Enlèvement de la neige 120 Quiconque 50/300 D...

...nde minimale de 1,5 mètre. • Permettre l’utilisation de panneaux d’aciers et d’aluminium de classe 5 alors qu’elle e st prohibée à la grille de spécificationP -382. • Permettre aucune section de toiture végétalisée au lieu de 1...

...uement à l’intérieur du bâtiment principal. INCINÉRATEUR Un incinérateur à déchets et à matières recyclables est prohibé. SECTION 3 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ EXIGENCES RELATIVES À UN SY...

...04 831, lequel vise à : 3° Autoriser l’utilisation d’un revêtement de classe 5 (panneau d’acier profilé et lisse), bien que prohibé à la grille des spécifications C-251 ; 4° Autoriser que les murs de soutènement dérogent aux éléments suivants du r...

...glement 1200 N.S. ; 3) Autoriser l’utilisation d’un revêtement de classe 5 (panneau d’acier profilé et lisse), bien que prohibé à la grille des spécifications C-251 ; 4) Autoriser que les murs de soutènement dérogent aux éléments suivants du...

...l’article 105. - Permettre un panneau métallique architectural de la classe 5 alors que cette classe est prohibée à la grille des spécifications H -202 . Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’av...

...règlement 1200 N.S. ; 3) Autoriser l’utilisation d’un revêtement de classe 5 (panneau d’acier profilé et lisse), bien que prohibé à la grille des spécifications C-251 ; 4) Autoriser que les murs de soutènement dérogent aux éléments suivants du r...

...s Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal 2- Les usages spécifiquement permis dans un bâtiment occupé par...

...Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal 2- Les usages spécifiquement permis dans un bâtiment occupé par...

...lus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs dun btiment principal 2- Les usages spcifiquement permis dans un btiment occup par un usage de la class...

...lus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs dun btiment principal 2- Les usages spcifiquement permis dans un btiment occup par un usage de la class...

...ir; 9° Une opération cadastrale qui vise l’identification cadastrale d’un lot sur lequel la construction d’un bâtiment est prohibée par le Règlement de zonage. ___________________________________________________ Règl. 1201-1 N.S. (29-08-12)...