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...ccupantes et occupants d’un établissement d’entreprise , que : 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours l...

Avis public Aliénation d’immeuble – lot 6 639 087 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thé...

Avis public Aliénation d’immeuble – 7, rue Labonté AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thérèse...

...i n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 août 202 5 :  être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande d...

...n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 septembre 2025 :  être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établisse ment d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande d...

...rappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 septembre 202 5 :  être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande de...

...omiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune...

...n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 17 novembre 2025 :  être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande de...

...e, les conduites de refoulement, les intercepteurs, les stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'AS...

...ION I I COMPENSATIONS ET TARIFICATION ARTICLE 4 : Eau potable Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le parcours du réseau d’aqueduc municipal, les compensations pour...

...tre domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité...

...05 -01 Gîte du passant (résidence privée et l’ensemble des bâtiments adjacents qui constituent un ensemble que les propriétaires ou occupants exploitent comme établissement d’hébergement offrant en location au plus 5 chambres dont le prix...

...eux de l’application de la réglementation ; ATTENDU QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; ATTENDU QUE la proposition ne porte pas atteinte à l’en...

...nes dont le nom est fourni par le Servi ce des ressources humaines de la Ville de Sainte -Thérèse ; 1.8 Propriétaire d’un immeuble Désigne toute personne physique, propriétaire d’immeubles dont le nom figure au rô...

...prise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 mai 202 5 :  être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande de...

...rise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 202 5 :  être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande dep...

...ise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 202 5 :  être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande de...

...mis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en cause; 12° un site patrimonial protégé reconnu par une instan...

...ciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucun...

...onduites de refoulement, les intercepteurs, les stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION...

...nir les informations suivantes : 1° L’adresse du bâtiment à démolir ; 2° Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétaire de l’immeuble et du requérant ; 3° Le nom et l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro RBQ de l’entrepre...

...2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un permis de construction 2.3.6 Conditions de délivrance d'un certificat d'...

...tions de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé...

...référence (3 mars 2025 ) et être domiciliée au Québec depuis au moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis...

...référence (3 mars 2025 ) et être domiciliée au Québec depuis au moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis a...