Règlements 1030-62 N.S. et 1250-7 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
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L’article 42 est amendé pour se lire comme suit :
« Chaque séance du conseil inclut deux (2) périodes de questions, d’une durée
maximale de trente (30) minutes chacune. La personne qui préside la séance
peut prolong...
