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Vouliez-vous dire Règlement pour animaux (637) ou Règlements pour animaux (585) ou règlementation piscine (67) ou règlementation cloture (40) ?

Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...u détail de marchandise à prix d’escompte 1 case / 30 m 2 C1 -08 -03 Animalerie ou vente au détail de fourniture pour animaux (sans pension pour animaux) 1 case / 30 m 2 C1 -08 -04 Vente au détail de cercueil ou monument funéraire 1 ca...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...n immeuble à des fins de culture, ou d'horticulture, en serre ou en plein air, d'aviculture, d'apiculture ou d'élevage des animaux, ou comme verger, érablière ou boisé de ferme. AIRE DE STATIONNEMENT: Voie de circulation composée d'...