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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...1. Une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre , OU 2. Une demande de réclamation à la Ville accompagnée d ’une Preuve de sinistre , OU 5 Règlement 1358 N.S. 3. Une d...
Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...ion des r éseaux d’égout, e. d’application réglementaire , f. de tenue de dossiers , g. de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville ; 3. Le Demandeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux et...