Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...e
responsable du fait d’une telle destruction.
41. Reprise de l’animal
Le gardien doit, dans les quatre (4) jours, réclamer l’animal; tous les f rais
sont à la charge du gardien, faute de quoi l’autorité compétente peut
dispos...
