Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...transport, de tri,
d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles ;
b) Favoriser la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation;
c) Établir les responsabilités respectives de la Ville et des occupants;
d...
