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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ustrie 1 case /100 m 2 I1-16 -02 Fabrication d’appareil de chauffage, de ventilation, de climatisation ou de réfrigération I1-16 -03 Fabrication de m oteurs, turbines ou de matériel de transmission de puissance I1-16 -04 Fab...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...véhicule dont le moteur est utilisé pour accomplir un travail ou qui comprend un système de chauf - fage ou de réfrigération pour conserver des mar - chandises ou transporter des anim aux; D) un véhicule immobilisé en raison...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...s dans un local hermétiquement clos et prévu à cet effet. Cet endroit doit être pourvu d'un système de réfrigération, ou de climatisation, ou de purification, ou de filtration d'air, ou de tout autre équipement nécessaire...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...Appareil ménager contenant des halocarbures (gaz réfrigérants) servant à une ou plusieurs des fonctions, telles que réfrigération, congélation, climatisation, déshumidification, pompage de chaleur et refroidissement d’eau. L’appare...