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...10 ZONE TAMPON ............................................................................... 111 RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC ...................................................... 112 SECTION 12 PROJET INTÉGRÉ DANS UNE ZONE D...

...e pour la circulation à grande vitesse, sans possibilité d'accès direct aux terrains riverains et faisant partie du réseau provincial. AUVENT: Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment et destiné à protéger...

...NGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT .............................. 18 RATTACHEMENT DU PLAN DE LOTISSEMENT AU RÉSEAU GÉODÉSIQUE .................... 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT .....................................

...nimum de trois espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le territoire de la ville ; c) Une dalle de béton de 10 mètres par 3...

...n d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, ainsi que la tarification du...

...e d’intérêt général pour la population. Sont considérés à titre d’équipement ou d’usage d’utilité publique, notamment, les réseaux de transport d’énergie (électricité, oléoduc, pipeline, gazoduc, etc.) ainsi que les tours et réseaux de télécommuni...

...b) Un minimum de trois espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le territoire de la Ville ; c) Une dalle de béton de 10 mètres par 3 mè...

...mum de trois (3) espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le territoire de la Ville ; c) Une dalle intégrant un raccordement électri...