Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...comprend celui-ci.
Ne rentre pas dans le calcul de la hauteur les clochers d'église ou temple, cheminées,
réservoirs élevés, silos, élévateurs à grain, tours d'observation, tours radiophoniques,
électriques, de télévis...
