57 résultats pour

Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr...

...LECTRICE: Rue qui traverse la totalité ou une portion importante du territoire d'un quartier et ayant un rôle de lien entre les divers quartiers de la ville. COMMERCE DE DÉTAIL: Usage d'une partie ou de la totali...

...re I2-04 -04 Centre de réseau d’entreposage, de distribution du pétrole ou du gaz naturel I2-04 -05 Station de contrôle de la pression du pétrole ou du gaz naturel I2-04 -06 Production d’énergie par éolienne A B C I2-05 Ind...

...Il est imposé et il sera prélevé pour l’exercice 202 6, sur tous les immeuble s imposabl es porté au rôle d’évaluation foncière , une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories et sous...

...Folio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionnels — remplacement des bouilloires au ga...

...n (CRD) à l’écocentre 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2025-78 — Modernisation des systèmes de contrôle des accès des bâtiments municipaux 5.2. Adjudication du contrat 2025-137 — Services professionnels pour une étude g...

...teurs, les stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un...