Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...BORDEMENT
Lorsque des matières résiduelles se retrouvent sur le sol avant la collecte, l’occupant est
tenu de les ramasser sans délai et les replacer dans les contenants appropriés.
SECTION 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES...
