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............... 100 ALLÉE D’ACCÈS ............................................................................... 101 RAMPE D’ACCES AUX ESPACES DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN OU ÉTAGÉ ........ 102 ALLÉE DE CIRCULATION ..........................

...EMENT: Saillie au somment des murs d'un bâtiment et qui supporte la charpente de la toiture. ENTRÉE CHARRETIÈRE Rampe aménagée en permanence à même un trottoir ou une bordure de rue en vue de permettre à un véhicule l'ac...

...3.4.3.2.-B de la Division B par les suivants : Tableau 3.4.3.2.-A Largeurs minimales des corridors d’issue, passages, rampes, escaliers et baies de portes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du pa...

...5.1 Contrat 2022 - 50 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 -...

...ce public en terrasse en cour avant, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; ARTICLE 8. Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige u...

...ction du ratio de case de stationnement ; • un toit vert de 15 % de surface ; • des ajustements aux marges pour les rampes ; • un espacement, entre les deux sections hors -sol, plus petit ; • des terrasses, dissimulées par des a...

...ement plutôt que le ratio minimum de 1,5 case prévu à l’article 110 du règlement de zonage 1200 N.S. ; 8° Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 120...

...n 2023 -184 5.3 Adjudication du c ontrat 2023 -43 - travaux de mise aux normes partielles et construction d’une rampe d’accès à la Maison Lachaîn e 5.4 Adjudication du contrat 2023 -51 – travaux d’installation de systèmes de...

...ent plutôt que le ratio minimum de 1,5 case prévu à l’article 110 du règlement de zonage 1200 N.S. ; 8) Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200...

...située sur une même rue alors que la distance minimale e st de 6 mètres (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 4) ; • que la rampe ne soit pas pourvue d’une pente dirigée vers l’emprise publique alors qu’il est exigé une pente minimale de...

...de la surface du bâtiment alors que le règlement de zonage, article 59.1, exige 20 % minimum ; 6. Autoriser les rampes à 0 mètre de la ligne de rue et au-delà de 4 mètres alors que le règlement de zonage, article 102, exig...