Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres
Avis public - Demande d’approbation référendaire
Second p rojet de règlement 1200 -94 N.S. (P -2)
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION
RÉFÉRENDAIRE relativement au second projet...