Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...pitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
Remblai
Travaux consistant à rapporter de la terre ou d’autres matériaux de surface dans le
but de rehausser le niveau d’une partie ou de l’ensemble du t...
