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...au détail de fourniture ou ameublement de bureau 1 case / 30 m 2 C1 -03 -11 Vente au détail d’app areil ménager, aspirateur ou petit appareil électrique pour la maison 1 case / 30 m 2 C1 -03 -12 Vente au détail de système d’alarme...

...de. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par...

...- Disques compacts , cassettes audio et cassettes vidéo; - Feuilles d’assouplisseur, charpie de sécheuse, sacs d’aspirateur et leur contenu; - Essuie -tout souillés par des produits de nettoyage; - Ouates, cure -oreilles en plastique...

...13 avril 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants uniqu...

...date du 2 mars 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants uniqu...

...e du 5 octobre 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants un...

...ande. Dans le cas d'une perso nne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, pa...

...le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés...

...le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par...

...doit être soumise en 2 copies au Service d’urbanisme et du développement durable. ARTICLE 10 FRAIS MODÉRATEURS ET HONORAIRES 1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non remboursable...