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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...de secrétariat, traduction, traitement de te xte ou infographie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -15 Service de courtier en immobilier 1 case / 40 m 2 C2 -02 -16 Service de courtage en valeur mobilière ou en marchandise 1 case / 40 m 2 C2 -...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...s personnes, qui n’est pas un balcon, un perron ou une galerie. TOD (Transit-Oriented Development) Développement immobilier de moyenne à haute densité structuré autour d’une station de transport en commun à haute capacité, comme une gare d...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...es automobiles de toutes sortes, de véhicules désaffectés ou n'étant pas en bon état de fonctionnement, des objets mobiliers usagés, des débris de fer ou de rebuts quelconques des matériaux de construction usagés, doivent entourer...
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Lundi 11 novembre 2024
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024...re un changement de zonage dans un secteur. - Il demande comment se justifie la construction d’un projet immobilier d’envergure au 207, boulevard René- A.-Robert alors qu’il s’est vu refuser la mise en place d’un cabanon pour s...