12 résultats pour
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ualité de l’environnement (RLRQ, c. Q ‑2) reconna ît la hi érarchie des 3RV ‑E (r éduction à la source, r éemploi, recyclage, valorisation et élimination) comme cadre de r éférence applicable aux municipalit és ; ATTENDU QUE...
-
Lundi 3 avril 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...5 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur...