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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...dangereux (RDD) . ARTICLE 14 : OBLIGATION DE RESPECTER LES MATIÈRES AUTORISÉES Les matières acceptées et/ou refusées pour chacune des collectes sont déterminées aux annexes A à E du présent règlement. Aucune matière non conf...
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition.... Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autr...