784 résultats pour

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap...

...lissements industriels d'innovation technologique (nouveaux produits, nouveaux procédés, nouvelles techniques de gestion et de production, etc.), les industries de haute technologie (technologies de l'aérospatiale), des ma...

...Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble, les compensations suivantes pour la gestion des matières résiduelles : 6.1 Tarif par unité de logement ARTICLE...

...formations inscrites dans cette section n’ont aucune portée légale et servent uniquement de référence afin de faciliter la gestion du présent règlement. TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE En cas d’incompatibilité entre les disposition...

...MENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE INDIVIDUEL D’EAUX SOUTERRAINES CONFORME AU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES .................................................

...isance ou en permet ou en tolère la présence sur un terrain ou dans un immeuble dont il est le propriétaire, le gestionnaire ou l’occupant. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue...

..... 13 SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION ................................................ 13 SECTION 2 GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES ................................................. 14 VIDE-ORDURES E...

...RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base TRAVAUX DE REMBLAI iv (permanents ou temporaires) OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits percolant, jardin de pluie) • Implantation • Agrandissement...

...nt 1360 N.S. – concernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ; ➢ Règlement 1361 N.S. – concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non -résident . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consu...

...principal, leur conservation est privilégiée c) Lorsque les portes, les fenêtres ou leur encadrement, incluant les linteaux, les allèges, les volets et les jeux de matériaux, sont en bon état et qu’ils contribuent à l’intérêt architectural d...

...ns dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Elle fait également état des problèmes de congestion automobile dans son secteur. - Elle souhaiterait que la Ville se concentre sur des projets visant à adre...

...règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administratio n de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendem...

...règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses am...

...iveraine. La distance entre la limite de l’emprise d’une rue et un cours d’eau se mesure à partir de la ligne des hautes eaux. Le présent article ne s’applique pas à une rue conduisant à un débarcadère ou permettant la traversée d’un cours d’...

...Génie LÉGENDE NOTES GÉNÉRALES POINT GÉODÉSIQUE existant projeté existant projeté NOTES PARTICULIÈRES SCEAUX LÉGENDE PARTICULIÈRE M1.M3 ÉOéYation 466P (CGVD28) Le point est sitXé sXr Oe trottoir aX sXG-oXest Ge Oa jon...

...429 600 $ - Taxes nettes : 10 500 $ 75 300 $ - Total : 221 000 $ 1 504 900 $ A-5 Gestion des sols contaminés et matières résiduelles Les travaux comprennent l’excavation, le chargement, le tra...

...1 429 600 $ - Taxes nettes : 10 500 $ 75 300 $ - Total : 221 000 $ 1 504 900 $ A-5 Gestion des sols contaminés et matières résiduelles Les travaux comprennent l’excavation, le chargement, le trans...

...$ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 20 novembre 2024 Règlement 13 34 -1 N.S....

...chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude " ; ATTENDU la recommandation du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux à l’effet de remplacer à l’annexe A du règlement numéro 13 36 N....

...2 863 600 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 20 novembre 2024 Règlement 13 34 -1 N.S. 5...

...chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude " ; ATTENDU la recommandation du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux à l’effet de remplacer à l’annexe A du règlement numéro 13 36 N....

...Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 6 décembre 2024 Règlement 13 54 N.S....

...’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrog...

...Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 57 N.S. CANADA PROVINCE DE Q...