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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...logements min » et « Nb de logements max. » servent à définir le nombre de logements minimal et maximal qui est autorisé en relation avec les classes d’usages Habitation 4 et Habitation 6 lorsque ces classes sont autorisées dans la zone; e) nombr...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...même étage ou à un étage supérieur d'un commerce permis dans la zone. L'habitation mixte n'est permise qu'en relation avec les usages de commerce 1 et 2 et les centres commerciaux. Les espaces de stationnement rés...