Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...larmes
105.1 Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système,
le paiement du tarif ci -après détaillé en remboursement des frais
engagés par la ville, et ce, quelle que soit la cause du
déclenchement :
Première...
