Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...des zones H-1 405, H-1 406, H-1 409, H-1 414, H-1 415, H-
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417 et H-1 421 est modifiée de façon à remplacer les dispositions applicables aux marges
latérales des bâtiments isolés pour les établir à un minimu...
