Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...es églises, chapelles, les édifices qui servent de chapelles ou d'églises,
les monastères, noviciats, maisons de retraite, séminaires, collèges, couvents, maisons d'école,
jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, orphelinats,...
