23 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...es églises, chapelles, les édifices qui servent de chapelles ou d'églises, les monastères, noviciats, maisons de retraite, séminaires, collèges, couvents, maisons d'école, jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, orphelinats,...
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...n tout temps. 4. à tout autre emplacement expressément autorisé par la Ville. ARTICLE 38 : HEURES DE DÉPÔT ET DE RETRAIT Les contenants et les matières résiduelles peuvent être déposés au plus tôt à 18 h la veille de la collecte...