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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le te rritoire de la ville de Sainte - Thérèse ....
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Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...anvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1363 N.S. - décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse . Pr...
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d...
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Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de...
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Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 2026-2027-2028
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxationAvis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu......