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...image), tout emblème (devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme ou banderole), toute structure gonflable, tout autre objet ou moyen semblable qui répond aux conditions suivantes: - est une...

...Centrale thermique I2-04 -03 Centrale nucléaire I2-04 -04 Centre de réseau d’entreposage, de distribution du pétrole ou du gaz naturel I2-04 -05 Station de contrôle de la pression du pétrole ou du gaz naturel I2-04 -06 Productio...

...bles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le te rritoire de la ville de Sai...

...règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie ; ➢ Règlement 1030 -60 N.S. – ayan...

...neux Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur une propriété privée vacante ou construite, d'une source lumineuse occasionnant un dérangement pour toute propriété voisine. 1155 -5 N.S. (05 -07-2010) 6.10...

...iques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières aux propriétaires d'immeuble e...

...siques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières aux propriétaires d'immeuble...

...siques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières aux propriétaires d'immeuble e...

...d'évaluation assujetties à la taxe des immeubles utilisés à des fins non résidentielles. Ce rôle est de plus complété d'une annexe identifiant, pour chaque unité d'évaluation, le pourcentage que représente la valeur imposable de ch...

...gaz naturel à la station de purification 5.13. Adjudication du contrat 2025-45 — services professionnels — remplacement d'une génératrice à la station de purification 5.14. Mandat pour quatre ans à l’Union des municipalités du Québec — acha...

Avis public Dépôt du rôle général de perception - année 20 25 Conformément à l'article 503 de la Loi sur les cités et villes , avis public est par la présente donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de Sainte -Thérèse, que l......