Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...xés à un bâtiment, est prohibée.
3.3.5.1.10
Les enseignes portatives, temporaires, promotionnelles, les banderoles, les enseignes
"sandwich", les panneaux-réclames ainsi que les enseignes montées ou fabriquées sur des...
