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...n exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes :  Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage ;  Toute...

...4 $ soient et sont adoptés. Les registres dans lesquels sont inscrits ces chèques ainsi que les détails pertinents sont déposés au bureau de la trésorière et font partie intégrante du présent procès-verbal comme s'ils étaient ici...

...diagnostic de vulnérabilité, notamment l’historique détaillé des Sinistres admissibl es, ainsi que tout document pertinent et Preuve de sinistre pour en comprendre les causes. 6 Règlement 1358 N.S. SECTION 2 MODALITÉS DU...

...nse à un membre du conseil ou à un administrateur présent, ou différer la réponse afin de recueillir l’information pertinente. ARTICLE 11 L’article 44 est amendé pour se lire comme suit : « Les questions doivent...

................................... .......... 3 975 000 $ Préparé par : MARTIN PELLETIER Directeur adjoint Travaux publics – Planification et maintien des actifs municipaux...

...ant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage...

...n exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage; • Tout...

...» ................................ .......... 1 095 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décemb...

...» ................................ .......... 5 605 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décemb...

...A » ................................ .......... 1 315 000 $ Préparé par : MARTIN PELLETIER Directeur adjoint – Gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 65 N.S....

...DE L’ANNEXE « A » ................................ ............. 601 000 $ Préparé par : MARTIN PELLETIER Directeur adjoint – Gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 64 N.S....

...0 $ 470 000 $ Total 1 060 000 $ 0 $ 1 060 000 $ Préparé par : Martin Pelletier Directeur adjoint Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 10...

.............................. .......... 1 060 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement...

...» ................................ ............. 704 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement...

...les. 3.3.1.2.7 Le dessin et l'emplacement des clôtures, si requises. 3.3.1.2.8 Toute autre information pertinente à la pleine connaissance du projet. 3.3.1.3 Permanence des espaces de stationnement Les exigences de statio...

...» ................................ .......... 1 693 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 15 déce...