Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...triel dérogatoire
1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire
CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION
2.1 Le Chef du service de l'urbanisme
2.2 L'inspecteur des bâtiments
2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments
2.2.2 Pouvoirs de l...
