Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...étée par le
présent règlement.
Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du
service de dette, toute subvention payable s ur plusieurs années. Le terme
de remboursement de l'emprunt correspondant au...
