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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...jointement par deux bâtiments qui se touchent en tout ou en partie, du sous- sol jusqu'au toit, en vertu d'une servitude et servant de séparation entre eux ou entre deux lots contigus. Il est érigé sur la limite de propriété...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...peut être desservi par des cases situées sur un autre terrain lorsqu’il est implanté à moins de 75 mètres de ces cases. Une servitude réelle publiée dont la Ville de Sainte-Thérèse est une partie prenante doit garantir l’utilisation des cases par...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...légale et l’objet d’une servitude existante ou projetée. Le plan peut notamment identifier une servitude de non-accès, une servitude de passage, une servitude d’une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication ou une servitude pour les ser...