Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...er,
d’impor tuner ou d’insulter sur un lieu public par son langage ou
autrement, les passants ou les gens.
3.7 Spectacle brutal, dépravé, attroupement désordonné
Constitue une infraction et est prohibé le fait de participe...
