Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...1 ou 2 chiffres référant à la classe d’usages, suivi d’un tiret et de;
2 chiffres correspondant à la sous-classe d’usages, suivis d’un autre tiret et de;
2 chiffres séquentiels.
RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT
La classification des...
