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...entiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement es...

...3.4 Molester / refus d’obtempérer – Officier public Constitue une infraction et est prohibé le fait d’insulter, de molester, de refuser d’obtempérer à un ordre ou une consigne donné par un officier public dans...

Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu......