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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...e traduire par une réduction de la dérogation existante à l’égard de l’implantation; Aucune nouvelle dérogation ne doit résulter de la nouvelle implantation. MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE Sous réserve...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...3.4 Molester / refus d’obtempérer – Officier public Constitue une infraction et est prohibé le fait d’insulter, de molester, de refuser d’obtempérer à un ordre ou une consigne donné par un officier public dans...
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...entiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement es...
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2027
Documents - Avis publics - Divers...imposable totale de tous les locaux non résidentiels de cette unité d'évaluation. Toute personne intéressée peut consulter le rôle triennal d'évaluation foncière en ligne sur notre site internet ou sur rendez -vous à l'Hôtel...