Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ment doivent être aménagés et entretenus selon les dispositions
des paragraphes suivants:
3.3.1.8.1
Toutes les surfaces doivent être pavées au plus tard six (6) mois après le parachèvement des
travaux du bâtiment principa...
