36 résultats pour
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...el, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervent...
-
Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...RE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ...... 15 EXIGENCES RELATIVES À UN SYSTÈME DE DÉTECTION ET D’ALARME INCENDIE ................ 15 ISSUE D’UN LOGEMENT DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL .........................................
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...er, aspirateur ou petit appareil électrique pour la maison 1 case / 30 m 2 C1 -03 -12 Vente au détail de système d’alarme 1 case / 30 m 2 C1 -03 -13 Vente au détail de vaisselle, verrerie ou accessoire de cuisine 1 case / 30 m 2...