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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ....
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...onditions de délivrance d'un certificat d'autorisation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ALARMES 105. Fausse s alarmes 105.1 Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif ci -après détaillé en remboursement des frais engagés par la ville, et ce, quelle que soit la cause du dé...
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Lundi 13 janvier 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...rculation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de déterminer la tarification des vignettes pour les années 2025 et 2026 3.3. Adoption du règlement 1200-86 N.S. — modifiant certaines gr...
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Contrat 2025-01
Documents - Avis publics - Appels d’offres publics...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040940 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...